Pourquoi avons-nous besoin de vous?
Notre école a besoin de mécènes pour financer ses projets, notamment les travaux d’agrandissement commencés en juillet 2017.
Les Calandretas vivent de la participation active des parents par l’organisation de manifestations diverses tout au long de l’année : buvette et petite restauration, Concert à Mèze chaque été, repas pour le Yacht Club de Mèze, participation à diverses manifestations organisées par les mairies de Loupian, Mèze, Pomérols…
Les travaux d’agrandissement seront financés par les fonds propres de l’Ecole et par un prêt. Toutefois, nous avons besoin de vous pour toutes les finitions et pour l’aménagement des classes.
Comment nous aider tout en obtenant un avantage fiscal pour votre entreprise?
Outre votre participation physique aux travaux si vous êtes artisan électricien, plombier, maçon, paysagiste…Sachez que la loi vous donne la possibilité de participer financièrement en réalisant un don.
La réglementation en vigueur*
Arrêté du 6 janvier 1989 : Le mécénat est un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
Le seul bénéfice retiré pour l’entreprise est d’ordre moral.
Le mécéne peut être une entreprise ou un particulier.
Pour les entreprises :
L’entreprise mécéne dispose d’un avantage fiscal sous réserve de respecter le formalisme imposé par la réglementation.
Article 238bis du Code Général des Impôts : Réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant du don, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Pour les particuliers :
Le particulier dispose d’un avantage fiscal sous forme d’avoir fiscal à hauteur de 66%des sommes versées et dans la limite de 20% du revenu imposable.
En cas de dépassement du plafond, l’excédent de dons est reporté sur les 5 exercices/années suivantes pour les entreprises comme pour les particuliers.
Un reçu fiscal sera délivré au donateur (modèle type cerfa n° 11580*03)
D’avance merci.